Anglais Français Politique de confidentialité de ECC DOCUMENTS En vigueur à compter du 10 Février 2019

1. Introduction

Merci d’avoir choisi ECC DOCUMENTS! ECC DOCUMENTS souhaite vous offrir la meilleure expérience possible et ainsi s’assurer que vous profiterez de notre service aujourd’hui, demain et à l’avenir. Pour ce faire, nous devons comprendre vos habitudes d’écoute afin que nous puissions vous offrir un service exceptionnel et personnalisé. Cela dit, votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont et resteront toujours d’une importance capitale pour nous. Nous voulons donc expliquer de manière transparente comment et pourquoi nous recueillons, conservons, communiquons et utilisons vos données personnelles et décrire les contrôles dont vous disposez ainsi que les préférences que vous pouvez indiquer quant au moment et à la manière de communiquer vos données personnelles. C’est notre objectif et la présente politique de confidentialité (la « politique ») explique de façon plus détaillée fin que nous puissions vous offrir un service exceptionnel et personnalisé ce que nous voulons dire.

2. À propos de la présente politique

La présente politique précise les éléments essentiels concernant le lien entre vos données personnelles et ECC DOCUMENTS AB. La politique s’applique à tous les services de ECC DOCUMENTS et à tout service connexe (ci-après le « service ECC DOCUMENTS »). Les modalités qui régissent votre utilisation du service ECC DOCUMENTS sont définies dans nos Conditions générales d’utilisation (les « conditions générales d’utilisation »). De temps à autre, nous pourrons mettre au point de nouveaux services ou offrir des services supplémentaires. Si le lancement de ces nouveaux services ou services supplémentaires entraîne des changements à la manière dont nous recueillons ou traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir plus de renseignements, ainsi que des modalités ou des politiques supplémentaires. Sauf indication contraire, lorsque nous lancerons de nouveaux services ou des services additionnels, ceux-ci seront assujettis à la présente politique. La présente politique vise à : S’assurer que vous comprenez quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons et à qui nous les communiquons. Expliquer la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez, afin de vous offrir une expérience exceptionnelle lorsque vous utilisez le service ECC DOCUMENTS. Expliquer vos droits et vos options par rapport aux données personnelles que nous recueillons et traitons, et la façon dont nous protégerons votre vie privée. Nous espérons que ceci vous aidera à comprendre nos engagements à votre endroit en matière de confidentialité. Pour obtenir plus de précisions concernant les termes utilisés dans la présente politique, Pour savoir comment communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous reporter à la Section 14 Comment nous joindre ci-dessous. Par ailleurs, si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la présente politique, n’oubliez pas que vous êtes libre d’utiliser ou non le service ECC DOCUMENTS.

3. Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle

Vous savez déjà peut-être qu’une nouvelle loi de l’Union européenne portant le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD) confère certains droits aux personnes en ce qui a trait aux données personnelles. Par conséquent, nous avons appliqué des mesures supplémentaires en matière de transparence et de contrôles d’accès dans notre Centre de confidentialité et nos paramètres de confidentialité afin de permettre à nos utilisateurs de se prévaloir de ces droits. Le cas échéant, et sauf dans les cas limitativement prévus par les lois applicables, les droits accordés aux personnes sont les suivants : Droit d’accès – le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant; Droit de rectification – le droit de demander que l’on modifie ou mette à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes; Droit d’effacement – le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées; Droit de limitation – le droit de demander que nous arrêtions temporairement ou définitivement de traiter l’ensemble ou une partie de vos données personnelles; Droit d’opposition – le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des raisons reliées à votre situation particulière; le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection; Droit à la portabilité des données – le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour l’utilisation dans les services d’un tiers; et Droit de ne pas être soumis à des processus de décision automatisés – le droit de ne pas être assujetti à une décision basée uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision pourrait avoir une incidence juridique sur vous ou avoir des conséquences importantes similaires. Pour vous permettre de facilement exercer ces droits et pour enregistrer vos préférences quant à la manière dont ECC DOCUMENTS se sert de vos données personnelles, nous vous donnons accès aux paramètres suivants à partir de la page des paramètres de votre compte: Paramètres de confidentialité – vous permettent de contrôler quelques-unes des catégories de données personnelles que nous traitons à votre sujet et d’accéder à vos données personnelles à l’aide d’un bouton « Télécharger mes données » qui comprend un lien vers le Centre de confidentialité sur ECC DOCUMENTS.com où vous trouverez davantage d’information sur la manière dont ECC DOCUMENTS se sert de vos données personnelles et sur ce que sont vos droits. Paramètres des notifications – vous permettent de choisir les communications que vous recevez de ECC DOCUMENTS, de gérer vos données personnelles accessibles au public et de configurer vos préférences pour la communication de données. Le Centre de confidentialité vous permet de contrôler la façon dont ECC DOCUMENTS traite vos données personnelles. Vous y trouverez des renseignements sur ce qui se produit lorsque vous réglez vos paramètres sur la page des paramètres de votre compte et comment vous pouvez demander de cesser de recevoir certains messages de ECC DOCUMENTS. Si nous vous envoyons des messages électroniques de marketing conformément à votre consentement ou tel qu’il l’est permis par la loi en vigueur, vous pouvez, en tout temps et sans frais, respectivement, retirer ce consentement ou exercer votre option de retrait. Les messages électroniques de marketing que vous recevez de ECC DOCUMENTS (par exemple ceux que vous recevez par courrier électronique) comprendront aussi un mécanisme d’option de retrait (par exemple, un hyperlien pour se désabonner dans les courriels que nous vous envoyons). Pour en savoir plus au sujet des droits relatifs au RGPD décrits ci-dessus et des contrôles que nous offrons à tous les utilisateurs de ECC DOCUMENTS à l’égard de ces droits, consultez la section « Vos droits » du Centre de confidentialité. Si vous avez des questions concernant votre vie privée, vos droits et la manière de les exercer, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données en utilisant le formulaire « Communiquer avec nous » du Centre de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable après vérification de votre identité. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec l’instance suédoise de protection des données (Datainspektionen) ou votre instance locale de protection des données.

4. Comment recueillons-nous vos données personnelles?

Nous recueillons vos données personnelles des manières suivantes: Au moment où vous vous inscrivez au service ECC DOCUMENTS – lorsque vous vous inscrivez au service ECC DOCUMENTS, nous recueillons certaines données personnelles telles que votre adresse de courrier électronique, votre date de naissance, votre genre et votre pays pour vous permettre d’utiliser le service ECC DOCUMENTS. Dans le cadre de votre utilisation du service ECC DOCUMENTS – lorsque vous utilisez le service ECC DOCUMENTS, nous recueillons des données personnelles concernant votre utilisation du service ECC DOCUMENTS, par exemple les titres que vous avez écoutés et les listes de lecture que vous avez créées. Pour nous permettre de vous offrir d’autres fonctions ou fonctionnalités – De temps à autre, vous pouvez également nous fournir des données personnelles supplémentaires ou nous autoriser à recueillir davantage de données personnelles, par exemple dans le but de vous fournir plus de fonctions ou de fonctionnalités. Comme cela est précisé ci-dessous (voir Données volontaires relatives à la musique), nous ne recueillons pas de photos, l’emplacement précis des appareils mobiles, de données vocales ni les contacts de votre appareil, sans votre consentement préalable. Vous avez en tout temps la possibilité de changer d’avis et de retirer votre consentement. Auprès de tierces parties – Nous recevrons des données personnelles à votre sujet et au sujet de vos activités de la part de tiers, y compris d’annonceurs et de partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous offrir le service ECC DOCUMENTS (veuillez consulter la section 7 Communication de vos données personnelles « Communication de vos données personnelles » ci-dessous). Nous nous servirons de ces données personnelles uniquement dans la mesure où vous avez accordé votre consentement à la partie tierce ou à ECC DOCUMENTS pour la communication de ces données, ou dans les cas où ECC DOCUMENTS a un intérêt légitime de se servir de ces données personnelles pour vous fournir le service ECC DOCUMENTS. Nous utilisons des renseignements agrégés et rendus anonymes à des fins de mise à l’épreuve de nos systèmes de technologie de l’information, de recherche, d’analyse de données, de création de modèles de marketing et de promotions, d’amélioration du service ECC DOCUMENTS et de développement de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités au sein du service ECC DOCUMENTS.

5.Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?

Les tableaux ci-dessous énumèrent les catégories de données personnelles que nous recueillons à votre sujet et que nous utilisons : Données personnelles recueillies au moment où vous vous inscrivez au service ECC DOCUMENTS  Données personnelles recueillies dans le cadre de votre utilisation du service ECC DOCUMENTS  Données personnelles recueillies avec votre permission nous permettant de vous fournir des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires 

6. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Lorsque vous utilisez le service ECC DOCUMENTS ou interagissez avec lui, nous nous servons de diverses technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pour diverses raisons. Nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour nous permettre légalement de traiter vos données personnelles et les catégories de données personnelles (indiquées dans la Section 5 « Lesquelles de vos données personnelles recueillons-nous? ») utilisées à ces fins :  Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant l’évaluation objective que ECC DOCUMENTS a entreprise afin de justifier le respect du fondement juridique d’intérêt légitime régissant le RGPD, veuillez consulter la section 14 Comment nous joindre« Comment nous joindre » pour plus de détails sur la façon de communiquer avec nous.

7. Communication de vos données personnelles

Nous avons établi les catégories de destinataires des données personnelles recueillies ou générées dans le cadre de votre utilisation du service ECC DOCUMENTS. Information accessible au public Les données personnelles suivantes seront toujours accessibles au public sur le service ECC DOCUMENTS : votre nom ou votre nom d’utilisateur, la photo de votre profil, les utilisateurs que vous suivez, ceux qui vous suivent sur le service ECC DOCUMENTS, les artistes écoutés récemment et vos listes de lecture publiques. Données personnelles que vous pouvez choisir de communiquer Les données personnelles suivantes ne seront communiquées qu’avec les catégories de destinataires indiquées dans le tableau ci-dessous, si : vous choisissez d’utiliser une fonction précise du service ECC DOCUMENTS qui exige la communication de ces renseignements pour une utilisation adéquate de la fonction du service ECC DOCUMENTS; ou vous nous autorisez à communiquer les données personnelles, p. ex., en sélectionnant les réglages appropriés du service ECC DOCUMENTS.  Découvrez-en davantage sur la manière de gérer les notifications, vos informations accessibles au public et ce que vous communiquez aux autres dans la Section 3 Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle » de la présente politique et au Centre pour la confidentialité. Renseignements que nous pourrions communiquer 

8. Conservation et suppression de données

Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont requises pour vous fournir le service ECC DOCUMENTS et à des fins commerciales légitimes et essentielles, comme le maintien des performances du service ECC DOCUMENTS, la prise de décisions stratégiques basées sur des données concernant de nouvelles fonctionnalités et offres, le respect de nos obligations légales et le règlement de différends. Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur du service ECC DOCUMENTS. Par exemple, nous conservons vos listes de lecture, votre bibliothèque de chansons et les informations sur le compte. Si vous le demandez, nous supprimons vos données personnelles ou les rendons anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier, sauf pour répondre à des exigences légales ou si la loi nous autorise à conserver certaines données personnelles, notamment dans des situations comme celles indiquées ci-après : s’il y a un problème non réglé par rapport à votre compte, tel qu’un crédit en souffrance ou une réclamation ou un différend non résolu; dans le cas où nous sommes obligés de conserver les données personnelles en vertu de nos obligations légales et fiscales ou d’exigences comptables ou de vérification; dans le cas où elles sont nécessaires pour nos intérêts d’affaires légitimes tels que la prévention de la fraude ou la sécurité de nos utilisateurs.

9. Transfert dans d’autres pays

ECC DOCUMENTS communique vos données personnelles dans le monde entier à d’autres sociétés du groupe ECC DOCUMENTS, afin de mettre en œuvre les activités précisées dans la présente politique de confidentialité. Cela comprend les entreprises du groupe ECC DOCUMENTS dans les pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hong Kong, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Royaume-Uni et États-Unis. ECC DOCUMENTS peut également sous-traiter le traitement de vos données personnelles ou communiquer ces données à des tiers situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. Vos données personnelles peuvent donc être assujetties à des lois sur la confidentialité différentes de celles de votre pays de résidence. Les données personnelles recueillies à l’intérieur de l’Union européenne et en Suisse peuvent, par exemple, être transférées et traitées par des tiers se trouvant dans un pays à l’extérieur de l’Union européenne et de la Suisse. Dans de tels cas, ECC DOCUMENTS veillera à ce que le transfert de vos données personnelles s’effectue conformément aux lois sur la confidentialité qui s’appliquent et, surtout, que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adéquates sont en place, telles que des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne. Pour plus de détails concernant les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger vos données personnelles, veuillez consulter la section 11 « Protection de vos données personnelles » de la présente politique.

10. Hyperliens

Nous pouvons afficher des publicités de tierces parties et autre contenu qui comportent des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne pouvons contrôler ni être tenus responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de tierces parties. Si vous cliquez sur une publicité ou un hyperlien d’un tiers, veuillez être conscient que vous quittez le service ECC DOCUMENTS et que toutes les données personnelles que vous fournirez ne seront pas couvertes par la présente politique. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité pour déterminer comment ils recueillent et traitent vos données personnelles.

11. Garde de vos données en sécurité

Nous sommes déterminés à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la sécurité de vos données personnelles; cependant, veuillez noter qu’aucun système ne peut être à l’abri de tout. Nous avons instauré diverses politiques, y compris la pseudonymisation, le chiffrement et des politiques relatives à l’accès et à la conservation des données pour prévenir l’accès non autorisé et la conservation inutile de données personnelles dans nos systèmes. Votre mot de passe protège votre compte utilisateur. Nous vous incitons donc à utiliser un mot de passe unique et fiable, à restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le service ECC DOCUMENTS.

12. Enfants

Le service ECC DOCUMENTS s’adresse à tout le monde . Toutefois, des limites d’âge plus strictes autorisées par les lois locales peuvent s’appliquer dans certains pays. Veuillez consulter nos Conditions générales d’utilisation pour plus de détails. Nous ne recueillons pas délibérément de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans ou d’enfants dont l’âge est inférieur à la limite d’âge qui s’applique (la « limite d’âge »). Si vous n’avez pas atteint la limite d’âge, veuillez ne pas utiliser le service ECC DOCUMENTS et ne pas nous fournir de données personnelles. Si vous êtes parent d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge limite et que vous prenez conscience que votre enfant a fourni des données personnelles à ECC DOCUMENTS, veuillez communiquer avec nous en vous servant du formulaire « Communiquer avec nous » au Centre pour la confidentialité, et vous pouvez demander d’exercer vos droits qui s’appliquent tels que précisés dans la section 3 « Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle » de la présente politique. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer. Cela pourra exiger que nous supprimions le compte ECC DOCUMENTS de cet enfant.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons à l’occasion apporter des changements à la présente politique. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la présente politique, nous vous transmettrons un avis bien en évidence selon ce qui convient à la situation, par exemple en affichant un avis très visible sur le service ECC DOCUMENTS ou en vous envoyant un courriel. Il se peut que nous vous en informions à l’avance. Par conséquent, assurez-vous de lire attentivement cet avis. Pour en savoir plus au sujet de la présente politique et la façon dont ECC DOCUMENTS utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Centre de confidentialité à l’adresse ECC DOCUMENTS.com.

14. Comment nous joindre

Merci d’avoir lu notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer email: motihenri@gmail.com ou motienri@yahoo.fr ou adjahojulios@gmail.com